Conditions générales de ventes - BOUYER FORMATION

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Conditions générales de ventes

Article 1 : Accomplissement de sa mission.
Chaque mission sera réalisée par BOUYER FORMATION, à cet effet elle s’engage notamment à solliciter du client toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Elle s’oblige à informer le client de tout empêchement ou contrainte pouvant affecter l’accomplissement de sa mission quelle qu’en soit la cause. Toutes mission confiée à BOUYER FORMATION fera l’objet d’un contrat de prestations de services. BOUYER FORMATION s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour favoriser la bonne exécution de la mission.

Article 2 : Lieu de réalisation de sa mission
BOUYER FORMATION réalisera sa mission à partir de son domicile et/ou dans les locaux du client, ou dans un lieu précisé par avance par le client.
Elle pourra être amenée à se déplacer partout où les nécessités de sa mission l’exigeront. Ces frais de déplacement feront l’objet d’une refacturation inclus dans l’ensemble de la facture de la mission.

Article 3 : Honoraire, frais et facturation
Les parties ont convenu du prix HT et des modalités de paiement aux conditions particulières du Contrat de Prestation.
En cas de retard de paiement, BOUYER FORMATION appliquera une pénalité forfaitaire de 40 € pour les frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement. Une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera également appliqué conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce.
Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes ne peut dépasser 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Par dérogation un délai maximal de 45 jours à compter de l’émission de la facture peut être convenu entre les  parties, sous réserve que ce délai soit expressément stipulé dans le Contrat de Prestation.
En cas d’annulation par le stagiaire de sa formation inférieur à 24 heures avant le démarrage de cette formation, le stagiaire se verra facturer une pénalité de X heures de formation programmées soit une montant de €

Article 4 : Confidentialité
BOUYER FORMATION et le client s’engagent à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel ils sont  tenus, les informations de toutes natures relatives notamment aux  activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de l’intervention les amèneraient à connaitre.
BOUYER FORMATION s’engage à ne pas divulguer les dites informations à quiconque sauf autorisation expresse écrite du client.

Article 5 : Responsabilité de BOUYER FORMATION
BOUYER FORMATION est responsable de l’achèvement de la mission sauf cas de force majeure. Toutefois elle se verrait de facto dégagée de cette responsabilité si le client ne fournissait pas en temps utile à BOUYER FORMATION, l’ensemble des informations et moyens techniques nécessaires pour que celle-ci puisse mener à terme la mission.

Article 6 : Intégralité
Le  présent Contrat de Prestation et ses avenants éventuels expriment l’intégralité des obligations des parties. Ils annulent et remplacent tout accord, correspondance ou écrit antérieur.

Article 7 : Résiliation
Le  Contrat de Prestation pourra être résilié de plein droit par chacune des parties aux torts de l’autre partie en cas de manquement aux obligations de cette dernière auquel elle n’aurait pas remédié dans un  délai de dix jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le  Contrat de Prestation se trouvera résilié de plein droit sans accomplissement d’aucune formalité en cas de décès ou incapacité notoire de BOUYER FORMATION, ou en cas de survenance d’un autre cas de force majeure rendant impossible la poursuite de la prestation de service.
Dans tous les cas le montant des travaux réalisés et des frais engagés à la date de prise d’effet de la résiliation sera payé par le client à BOUYER FORMATION (paiement des honoraires).

Article 8 : Droit applicable – Règlement des litiges
Le  Contrat de Prestation est régi par le droit français. Les parties  conviennent qu’en cas de différend sur son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation, elles s’efforceront de parvenir à un règlement  amiable. A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce Niort sera seul compétent.
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Siret : 432 515 062 0037 – APE 7022Z N° - Déclaration d’activité Formation : 75790118379 - Non assujetti à la TVA - ID - DD 0026532
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